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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00705 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03126 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26319 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27505 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence