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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25493 posée par M. Jacques Mahéas
Gestion du contingent de logements réservés aux fonctionnaires en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04814 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'une communauté d'agglomération ayant la jouissance d'un logement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet
Réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11102 posée par M. Jacques Mahéas
Part du contingent préfectoral de logements sociaux affectée aux fonctionnaires de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17870 posée par M. Éric Doligé
Conditions d'application de la réforme du régime des concessions de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence