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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13391 posée par Mme Colette Giudicelli
Rationalisation des logements occupés pour "utilité de service"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence