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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00455 posée par Mme Catherine Troendlé
Logement des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04144 posée par M. Jean-Pierre Decool
Cité administrative de Lille
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 18932 posée par M. Didier Marie
Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22708 posée par Mme Catherine Troendlé
Logements des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence