Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 01533 posée par M. Paul Raoult

Situation des fonctionnaires de justice

Réponse du Ministère de la Justice

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Jacques Mahéas

Conséquence pour l'Île-de-France de la réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

23/08/2007
Pertinence
Question n° 02109 posée par M. Jean Louis Masson

Notions de collectivité publique et de fonctionnaire pour l'application de l'article 11 de la loi n° 83-634

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11/10/2007
Pertinence
Question n° 02793 posée par M. Bernard Vera

Accompagnement social des personnels de justice déplacés

Réponse du Ministère de la Justice

13/12/2007
Pertinence
Question n° 04507 posée par M. Thierry Repentin

Statut des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la Justice

22/05/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12744 posée par M. Jean Louis Masson

Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive

La question est caduque

25/03/2010
Pertinence
Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson

Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence
Question n° 21447 posée par M. Gaëtan Gorce

Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 23129 posée par M. Gaëtan Gorce

Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence