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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23342 posée par M. Jean Arthuis
Modalités de recrutement des ATSEM
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0544G posée par M. Jean Arthuis
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20937 posée par M. Jean Arthuis
Situation des OPA
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence