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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 17545 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 21367 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des agents des services techniques assurant des fonctions de conduite

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   26/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 05098 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation et statut des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   10/07/2008

   Pertinence

4. Question n° 06484 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   04/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 0523S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   16/04/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23096 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Conséquences de la révision générale des politiques publiques au sein de l'administration des douanes

   La question est caduque

   22/03/2012

   Pertinence