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1053 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 864 trouvées
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Question n° 07024 posée par M. Jacques Legendre
Obligations des fonctionnaires passant de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale ou hospitalière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05753 posée par M. François Bonhomme
Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03964 posée par M. Yves Daudigny
Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs de 2e classe au grade de 1re classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01297 posée par M. Robert Tropeano
Compte épargne-temps dans la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03130 posée par Mme Laurence Garnier
Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 189 trouvées
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Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20418 posée par Mme Christiane Hummel
Égalité salariale dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11842 posée par M. Hervé Maurey
Transition écologique et réforme de la fonction publique
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06880 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation préoccupante de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence