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1053 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 864 trouvées
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Question n° 00085 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement des conseils de discipline de recours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia
Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert
Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert
Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15807 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation aux limites d'âge pour l'accès des veufs aux emplois publics
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 189 trouvées
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Question n° 18340 posée par M. Jacques Mahéas
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18830 posée par M. Patrice Gélard
Droits d'auteur d'agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19295 posée par M. Philippe Richert
Salariat des aides familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19349 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des agents hospitaliers de la fonction publique originaires de Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
La question est caduque
Pertinence