Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 13755 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Conditions de travail et statut des infirmiers anesthésistes

Réponse du Ministère de la santé et des sports

10/06/2010
Pertinence
Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

19/02/2009
Pertinence
Question n° 03631 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Avancement des adjoints techniques

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

06/03/2008
Pertinence
Question n° 00740 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Modalité d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

12/07/2007
Pertinence
Question n° 23534 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Statut des éducateurs de jeunes enfants

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/06/2006
Pertinence