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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17545 posée par Mme Jacqueline Alquier
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21367 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des agents des services techniques assurant des fonctions de conduite
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05098 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation et statut des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 06484 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09364 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23096 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de la révision générale des politiques publiques au sein de l'administration des douanes
La question est caduque
Pertinence