Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 16992 posée par M. Yves Krattinger

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02868 posée par M. Yves Krattinger

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04580 posée par M. Yves Krattinger

    Personnels des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04905 posée par M. Yves Krattinger

    Revalorisation du statut des personnels des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04961 posée par M. Yves Krattinger

    Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM)

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21771 posée par M. Yves Krattinger

    Impasse professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06659 posée par M. Yves Krattinger

    Statut du directeur d'office de tourisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible