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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20967 posée par M. Jacques Mahéas
Crédits pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25493 posée par M. Jacques Mahéas
Gestion du contingent de logements réservés aux fonctionnaires en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03817 posée par M. Jacques Mahéas
Égalité professionnelle des hommes et des femmes dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03847 posée par M. Jacques Mahéas
CDI conditionné à la continuité de service
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18340 posée par M. Jacques Mahéas
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20968 posée par M. Jacques Mahéas
Gestion de l'aide à l'accès au logement des agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00856 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan du LOCA-PASS pour les agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13796 posée par M. Jacques Mahéas
Refonte des catégories de la fonction publique d'État : application aux corps des PTT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence