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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06139 posée par M. Roland Courteau
Conséquences du retard de publication de l'arrêté de nomination des nouveaux membres du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12723 posée par M. Roland Courteau
Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13500 posée par M. Roland Courteau
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence