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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 21455 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15036 posée par M. Henri Cabanel
Recours abusifs aux agents contractuels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13850 posée par M. Serge Babary
Caractère obligatoire de l'école dès l'âge de trois ans et acquisition de la propreté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 28146 posée par Mme Annie Le Houerou
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27925 posée par M. Olivier Paccaud
Publication de décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14565 posée par Mme Laurence Cohen
Contractualisation et précarité de l'emploi dans les hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09302 posée par Mme Françoise Boog
Accroissement temporaire d'activité dans les collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08051 posée par M. Daniel Percheron
Situation des directeurs d'office de tourisme ayant le statut d'établissement public industriel et commercial
La question est caduque
Pertinence