Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
-
Question n° 20583 posée par M. André Dulait
Régime juridique des agents contractuels en CDI
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 21734 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des contractuels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 25800 posée par M. Christian Cointat
Affaires étrangères : application de la loi « Dutreil » aux personnels contractuels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 26387 posée par M. Richard Yung
Situation précaire des assistants techniques du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 06787 posée par M. Bruno Sido
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 27121 posée par M. André Lejeune
Délégués à la mémoire combattante : perspectives d'avenir
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10868 posée par M. Richard Yung
Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11145 posée par M. Yannick Botrel
Situation des secrétaires médicaux contractuels et statut de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14220 posée par M. Richard Yung
Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17146 posée par M. Roland Courteau
Agents contractuels
La question est caduque
Pertinence