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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 19425 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prime pour les agents du secteur social, médico-social, et de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 09483 posée par Mme Frédérique Espagnac
Remboursements des déplacements des agents de CCAS exerçant des fonctions itinérantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02962 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00814 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Rétablissement de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de l'État
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00300 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13061 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11256 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11257 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence