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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06005 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06043 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06064 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06105 posée par M. Marc Massion
Suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11256 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11257 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 13061 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence