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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 09267 posée par M. Jean Louis Masson
Agent de la fonction publique territoriale à l'essai
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07961 posée par M. Jean Louis Masson
Agent de la fonction publique territoriale à l'essai
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04246 posée par M. Roland Povinelli
Exercice de l'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09361 posée par M. Hugues Portelli
Préinscription aux formations proposées par le centre national de la fonction publique territoriale et information de l'autorité territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08472 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte de l'ancienneté dans la fonction publique civile pour l'indice d'intégration dans la gendarmerie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 07173 posée par M. Roland Povinelli
Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23129 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Alain Dufaut
Jour de carence dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10882 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des retraités de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence