Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 16370 posée par Mme Françoise Férat

    Pouvoir d'achat des fonctionnaires retraités

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16376 posée par M. Daniel Dubois

    Situation des fonctionnaires retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16441 posée par M. Marcel Vidal

    Suppression d'avantages aux retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16503 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Compensation des avantages perdus par les retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16571 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20854 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des agents des écoles fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré

    Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22823 posée par M. Roland Courteau

    Détérioration du pouvoir d'achat des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23414 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Modalités de calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique applicables depuis le 1er mars 2015

    La question est caduque

    Pertinence Faible