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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15751 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15914 posée par M. André Trillard
Situation des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15959 posée par M. Ivan Renar
Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16018 posée par M. Daniel Dubois
Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16211 posée par M. Robert Navarro
La nécessaire réforme statutaire des ITPE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15600 posée par M. Elie Brun
Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15916 posée par M. Elie Brun
Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22330 posée par M. Michel Doublet
Avenir des ingénieurs de l'État
La question est caduque
Pertinence