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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 16292 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport de la mission haute fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14765 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport de la mission haute fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10128 posée par M. Jacques Le Nay

    Temps de travail dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09834 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Évolution de carrière des agents engagés en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00865 posée par M. Cédric Perrin

    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11677 posée par M. Éric Bocquet

    Avenir du statut général de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25602 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20693 posée par M. Michel Fontaine

    Agents de la fonction publique détachés sur un emploi fonctionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible