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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04574 posée par M. Hervé Maurey
Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 03288 posée par M. Hervé Maurey
Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28139 posée par M. Roger Karoutchi
Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé
La question est caduque
Pertinence