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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 08580 posée par Mme Christine Herzog
Manque de personnel dans le secteur du périscolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05512 posée par Mme Sylviane Noël
Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05224 posée par M. Hervé Maurey
Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03777 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23988 posée par Mme Dominique Gillot
Statut des professeurs d'enseignement artistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22484 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Personnels contractuels dans les écoles parisiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12184 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21831 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
Pertinence