Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

Question n° 19701 posée par M. Didier Guillaume

Statut des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/07/2011
Pertinence
Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

25/03/2010
Pertinence
Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

15/07/2010
Pertinence
Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner

Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de la fonction publique

09/12/2010
Pertinence
Question n° 04641 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rémunération obligatoire pour les stages étudiants de plus de trois mois

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

05/06/2008
Pertinence