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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 06198 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des infirmières diplômées d'État titulaires de la fonction publique hospitalière enseignant dans les lycées professionnels
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11574 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Transformation des CDD en CDI dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Situation des secrétaires de santé scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Edouard Le Jeune
Secrétaire de santé scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06833 posée par M. Roland Courteau
Suppression de postes dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22401 posée par M. Alain Fauconnier
Enseignement de la natation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19456 posée par Mme Samia Ghali
Modalités d'application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22484 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Personnels contractuels dans les écoles parisiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22713 posée par M. Roland Courteau
Dispositif ÉCLAIR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
La question est caduque
Pertinence