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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 06198 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Situation des infirmières diplômées d'État titulaires de la fonction publique hospitalière enseignant dans les lycées professionnels

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/11/2008

   Pertinence

2. Question n° 11574 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Transformation des CDD en CDI dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 19887 posée par M. Bertrand Auban

   Mise au chômage des personnels non-titulaires de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 23540 posée par M. Roger Karoutchi

   Parité aux postes nominatifs de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Statut des élèves instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   22/04/1993

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18001 posée par M. Dominique Leclerc

   Suppressions de postes dans l'enseignement privé sous contrat

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/04/2011

   Pertinence