Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 0271G posée par M. Hervé Maurey
Déficits publics et augmentation des prélèvements obligatoires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 08363 posée par M. Hervé Maurey
Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 06291 posée par M. Hervé Maurey
Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06442 posée par M. Hervé Maurey
Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey
Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 11928 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de paiement de l'impôt
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16713 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de paiement de l'impôt
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19050 posée par M. Hervé Maurey
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence