Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse

    Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07092 posée par M. Gérard Longuet

    Coûts de fonctionnement des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12461 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité dite de conseil

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12499 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Situation des fonctionnaires d'État de La Poste ayant choisi de conserver leur grade de reclassement

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17393 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité dite de conseil

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard

    Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04008 posée par Mme Christine Prunaud

    Devenir des agents du Trésor

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21122 posée par M. Olivier Paccaud

    Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible