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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet
Relations financières entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01454 posée par M. Louis Souvet
Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Louis Souvet
TVA sur les services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet
Simplification administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence