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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00121 posée par M. Louis Souvet
TVA sur les services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10752 posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences fiscales du transfert du siège social d'une entreprise du Luxembourg en France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence