Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant
TVA sur les cessions de terrain à bâtir
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 15380 posée par M. Pierre André
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 15435 posée par M. Pierre Jarlier
Majoration de la taxe foncière pour les terrains constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet
Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12086 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité du conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 19571 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Difficultés du recours à l'emprunt pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 22522 posée par Mme Sophie Joissains
Prêts aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22535 posée par M. Michel Berson
Crise du crédit : report préjudiciable à la croissance des projets des collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22154 posée par M. Jacques Berthou
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22029 posée par M. Roland Courteau
Baisse du financement des collectivités locales et hôpitaux
La question est caduque
Pertinence