Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 34186 posée par M. Pierre Vallon

    Projet "vidéo TEC" participation des élus locaux

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02466 posée par M. Pierre Vallon

    Conditions d'ouverture des débits de boissons

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03978 posée par M. Pierre Vallon

    Rémunération des réserves financières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05705 posée par M. Pierre Vallon

    Financement de l'enseignement précoce des langues vivantes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06788 posée par M. Pierre Vallon

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34671 posée par M. Pierre Vallon

    Opération pilote "Télétel": association des usagers

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08719 posée par M. Pierre Vallon

    Mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

    La question est caduque

    Pertinence Faible