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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00755 posée par M. René Chazelle
Pollution des eaux: pouvoirs des élus locaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. René Chazelle
Communes de Haute-Loire: classement en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04588 posée par M. René Chazelle
Elus locaux fonctionnaires: mesures facilitant l'exercice de leur mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 01749 posée par M. René Chazelle
Brioude, le Puy et Yssingeaux: situation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence