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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon
Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07772 posée par M. Robert Pontillon
Compatibilité entre fonction de président d'un office municipal d'HLM et promotion d'intérêts privés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence