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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 06009 posée par M. Jean Cluzel
Réformes des conditions de l'exercice de la profession d'architecte
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 17591 posée par M. Pierre Bastie
Statut de l'élu local et cumul des mandats: discussion au Parlement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17797 posée par M. Rémi Herment
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18113 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Examen par le Parlement du projet de loi sur le statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08330 posée par M. André Rouvière
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0519S posée par M. René-Pierre Signé
Nécessité d'un projet de loi relatif aux parcs naturels régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11922 posée par M. Alex Türk
Proposition de loi sur l'accueil et le stationnement des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08789 posée par M. Serge Andreoni
Projet de loi sur les langues régionales et langue provençale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23611 posée par M. Michel Doublet
Projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence