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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon
Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28919 posée par M. Guy Schmaus
Elus locaux: temps nécessaire à l'exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00009 posée par Mme Brigitte Gros
Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04779 posée par M. Jean Beranger
Fonction publique: décharges de service pour les élus locaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence