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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03094 posée par Mme Laure Darcos
Traitement par voie électronique des infractions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02642 posée par Mme Laure Darcos
Délai d'établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02214 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des contrats de relance et de transition écologique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16102 posée par Mme Laure Darcos
Remboursement par l'État des achats de masques des collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des missions locales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12338 posée par Mme Laure Darcos
Financement du service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 20399 posée par Mme Laure Darcos
Nouveau plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Orly
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17748 posée par Mme Laure Darcos
Poursuite de l'activité du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17274 posée par Mme Laure Darcos
Mise en oeuvre de la fusion de deux syndicats intercommunaux dans le département de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17009 posée par Mme Laure Darcos
Mise en oeuvre du projet NexTEO sur les lignes B et D du RER
La question est caduque
Pertinence