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454 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 385 trouvées
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Question n° 18698 posée par M. Raymond Soucaret
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02158 posée par M. Michel Alloncle
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02563 posée par M. Roland Courteau
Projet de statut des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 05155 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Valeur des engagements présidentiels vis à vis des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21370 posée par M. Louis Virapoulle
Application de la loi relative au régime indemnitaire des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04527 posée par M. Claude Biwer
Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25862 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00231 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence