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1407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1061 trouvées
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Question n° 27286 posée par M. Philippe Paul
Revalorisation de la retraite des exploitants agricoles élus ou anciens élus
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet
Vote du budget formation par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26649 posée par M. Daniel Gremillet
Amélioration du droit individuel à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26454 posée par M. Christian Bilhac
Protection fonctionnelle des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26463 posée par M. Jean Hingray
Inadaptation des conditions d'utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 346 trouvées
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Question n° 28348 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28023 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conseiller territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28072 posée par M. Daniel Gremillet
Application de l'évolution législative de la notion de prise illégale d'intérêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27922 posée par M. Roger Karoutchi
Burkini et percée du communautarisme dans nos villes
La question est caduque
Pertinence