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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 31008 posée par M. Jean Cluzel
Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution aux élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05092 posée par M. Jean Cluzel
Organisation des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20346 posée par M. Jean Cluzel
Calcul des indemnités de maires et adjoints et résultats du recensement de 1990
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08920 posée par M. Jean Cluzel
Modification du mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence