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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 17920 posée par M. François Marc
Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20454 posée par M. François Marc
Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22725 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation du régime indemnitaire entre les communautés d'agglomération et les communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25121 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de versement d'une indemnité aux conseillers municipaux titulaires de délégations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25574 posée par M. Gérard César
Indemnité des conseillers municipaux délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26916 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et régionaux au versement transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12404 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
La question est caduque
Pertinence