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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 28068 posée par M. Camille Vallin
Elus locaux enseignants: situation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29378 posée par M. Guy Robert
Statut de l'élu local: amélioration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34762 posée par M. Rémi Herment
Délit d'ingérence des maires: dispositions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01613 posée par M. Henri Caillavet
Allocation de retraite de l'IRCANTEC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02023 posée par M. Adrien Gouteyron
Affiliation des maires et adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 09034 posée par M. Jean Cauchon
Elus locaux : interdiction d'acquisition d'une parcelle de lotissement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08499 posée par M. François Mathieu
Fiscalité des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08536 posée par M. Michel Souplet
Statut de l'élu : calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08558 posée par M. André Daugnac
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08591 posée par M. Rémi Herment
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence