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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet
Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 04523 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de travail des élus minoritaires dans les municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de fonctionnement des conseils municipaux incomplets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier
Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25313 posée par M. Jean Louis Masson
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26569 posée par M. Jean Louis Masson
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27035 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27038 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de distribution des convocations pour les conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27144 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère
La question est caduque
Pertinence