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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13326 posée par M. Jean Louis Masson
Nomination d'un adjoint supplémentaire au conseil municipal et information sur les indemnités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14192 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution à un conseiller municipal de délégations retirées à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15087 posée par M. Jean Louis Masson
Validité de certaines délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson
Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25313 posée par M. Jean Louis Masson
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26569 posée par M. Jean Louis Masson
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27035 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27038 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de distribution des convocations pour les conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27144 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère
La question est caduque
Pertinence