Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
-
Question n° 0522S posée par M. Adrien Gouteyron
Mise en place du statut de l'élu local
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0144S posée par M. Michel Mercier
Evolution des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus locaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Enseignement technique
Pertinence
-
Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled
Élections communautaires de mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0286S posée par M. Yves Coquelle
Statut des élus locaux et indemnités de fonction
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 1588S posée par M. Laurent Lafon
Recrudescence des affrontements entre bandes rivales à Champigny-sur-Marne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0284S posée par M. Francis Grignon
Rôle des suppléants de conseillers municipaux représentant les communes associées
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 0725S posée par M. Olivier Paccaud
Sous-préfecture de Clermont
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 2184S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies
La question est caduque
Pertinence