Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
-
Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Enseignement technique
Pertinence
-
Question n° 0449S posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 0097S posée par M. Edouard Le Jeune
Mise en place d'une nouvelle organisation territoriale des secours
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
-
Question n° 0136S posée par M. Paul Loridant
Communication aux communes de la liste de leurs administrés ayant acquis la nationalité française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 0371S posée par M. Nicolas About
Politique gouvernementale à l'égard des gens dits " du voyage "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1255S posée par M. Bernard Piras
Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0284S posée par M. Francis Grignon
Rôle des suppléants de conseillers municipaux représentant les communes associées
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 0321S posée par Mme Nathalie Delattre
Pérennisation de la mission de surveillance des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0725S posée par M. Olivier Paccaud
Sous-préfecture de Clermont
La question est caduque
Pertinence