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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 232 trouvées
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Question n° 34569 posée par M. Louis Perrein
Implantation éventuelle d'une centrale nucléaire à Achères (Yvelines)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00794 posée par M. Jean Cauchon
Bien-fondé de la fixation d'un horaire d'été
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00972 posée par M. Jean-Luc Bécart
Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais: préservation de l'habitat des mineurs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02386 posée par M. Michel Charasse
Carte d'implantation des cabines téléphoniques
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02621 posée par M. André Rouvière
Fermeture de l'usine Allia à Alès (Gard)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13398 posée par M. Paul Souffrin
Schéma directeur informatique d'EDF-GDF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20806 posée par M. Serge Mathieu
Servitude des maires concernant les dispositions du code des postes et télécommunications
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34052 posée par M. Gérard Larcher
Qualité et effectivité de la couverture du territoire par les réseaux mobiles GSM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13228 posée par M. Serge Franchis
Retrait de la présence postale en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis
Soutien à la réindustrialisation des territoires
La question est caduque
Pertinence