Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01697 posée par M. Serge Mathieu

    Politique de diversification d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10938 posée par M. Serge Mathieu

    Suppression de la franchise postale des communes

    Réponse du ministère : Technologies de l'information

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08179 posée par M. Serge Mathieu

    Clarification des relations entre La Poste et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16237 posée par M. Serge Mathieu

    Conventions régissant les agences postales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 36804 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de la présence postale territoriale pendant la saison estivale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20806 posée par M. Serge Mathieu

    Servitude des maires concernant les dispositions du code des postes et télécommunications

    La question est caduque

    Pertinence Très faible