Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 08020 posée par M. Paul Souffrin

    Réorganisation du service public d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00828 posée par M. Robert Vizet

    Délocalisation du service de tri postal d'Igny (Essonne)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01447 posée par M. Marcel Vidal

    Fonctionnement de la Poste dans le département de l'Hérault

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05982 posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir du service public de la poste et des télécommunications dans le département de la Nièvre

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09121 posée par M. Albert Voilquin

    Restructuration de la distribution postale en zone rurale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

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